Règlement de la tombola organisée par Association Fréjus des Commerçants du Centre

Article 1 – Organisation

l’Association Fréjus des Commerçants du Centre (l’organisateur) , associations loi 1901
sises respectivement , 57 Place Calvini 83600 Fréjus, organise du 26 Août 2019 00h00 au 20
octobre 2019 midi, une tombola au bénéfice de l’association.
Article 2 – Conditions de participation
La tombola est ouverte à toute personne physique majeure ayant acheté un ticket de tombola et
rempli le bulletin de participation.
Les officiels désignés pour effectuer ou contrôler le tirage ne peuvent participer à cette tombola.
2000 billets numérotés de 0001 à 2000 seront vendus au prix de 10€ par les membres des clubs
organisateurs et associations bénéficiaires pendant la période ci-dessus définie.
Article 3 – Dotation
La tombola est dotée d’un lot de grande valeur :
1 VTT à assistance électrique de marque KTM, d’une valeur de 3000 €.
Le lot non réclamé dans un délai de 60 jours, soit le 19 décembre 2020, sera soit remis en jeu par
les organisateurs, soit annulé.
Article 4 – Tirage au sort
Le tirage au sort sera effectué sur l’ensemble des billets vendus et aura lieu le 19 octobre 2019 à
17h00 sur la place Formigé tenu par les organisateurs et en présence d’un officiel assermenté et
de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et du bon déroulé.
Si le bon de participation est illisible ou mal rempli, celui-ci sera considéré comme nul, et un
nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.
Si l’existence d’une tricherie est avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et
considéré comme nul.
Article 5 – Publication des résultats
Sauf cas de force majeure, la publication du résultat sur la page Facebook de l’organisateur aura lieu le Lundi 21 octobre 2020.
Article 6 – Retrait du lot
Le lot sera disponible chez « 100% Cycles Philippe » 330 Boulevard Jean Moulin, 83700 Saint-Raphaël. La date limite de retrait du lot
est fixée au 20 décembre 2020. La personne souhaitant récupérer son lot, qui ne se sera pas manifestée avant cette date perdra
son droit et la propriété du bien.
Si le gagnant n’est pas en mesure de retirer lui-même son lot il peut demander qu’il lui soit expédié à l’adresse qu’il aura indiquée
et à ses frais ou désigner une personne de son choix qu’il habilitera pour effectuer le retrait du lot dans les délais impartis.
Article 7 – Limitation de responsabilité
Les organisateurs se réservent le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout événement sans que leur
responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, les participants se verront remboursés du montant de leur participation sur
présentation des billets.
Article 8 – Contestation et litige
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et
entière du participant à ce présent règlement.
Toute contestation liée à cette opération devra se faire par écrit dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants auprès
d’Association Fréjus des Commerçants du Centre Historique par courriel à contact@frejus-of-course.fr.
Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le
remplacement de son lot par un autre, ou exiger le paiement en espèces ou par chèque.
Article 9 – Dépôt et consultation du règlement
Ce règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, auprès de : contact@frejus-of-course.fr.
Article 10 – Informations personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément au règlement Général
sur la Protection des Données relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données entré en vigueur le 25 mai 2018.
Nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants bénéficient auprès des organisateurs, seuls destinataires de ces informations, d’un droit d’accès, de rectification et
d’annulation des informations recueillies les concernant, ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes.
Fait à Fréjus le 18 Août 2019
Jean-Pierre LE MEUR
Président AFCC